Conditions générales de vente
§1 Champ d'application, Définitions
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les relations commerciales entre
WELANDA
Piyal Ranasinghe
Querstraße 6
90489 Nuremberg
E-mail : contact@welanda.com
Téléphone : +49 151 22628518
(ci-après le "Vendeur") et le client (ci-après le "Client") dans la version en vigueur au moment de la commande.
Un "Consommateur" au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne sont principalement ni commerciales ni professionnelles (§ 13 BGB).
Un "Professionnel" au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle (§ 14 BGB).
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement. Les conditions générales divergentes, contradictoires ou complémentaires du Client ne font partie intégrante du contrat que si et dans la mesure où le Vendeur a expressément approuvé leur validité.
§2 Conclusion du contrat, Possibilités de correction
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande (invitatio ad offerendum).
Avant l'envoi de la commande ferme, le Client peut corriger ses données à tout moment à l'aide des fonctions standard du clavier et de la souris. De plus, toutes les informations sont affichées dans un récapitulatif avant l'envoi de la commande ferme et peuvent également y être corrigées.
En cliquant sur le bouton "Commander avec obligation de paiement", le Client passe une commande ferme des articles du panier. Un accusé de réception de la commande est envoyé immédiatement après la passation de la commande par un e-mail automatisé (confirmation de commande). Cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation de l'offre. Le contrat de vente est conclu lorsque le Vendeur accepte la commande par un e-mail séparé (confirmation de commande) ou expédie les marchandises au Client.
Pour les modes de paiement avec traitement immédiat (par ex. PayPal, carte bancaire), le contrat est conclu dès le paiement effectué et la confirmation correspondante du prestataire de paiement.
§3 Produits personnalisés (Obligations du Client)
Une part importante de notre gamme de produits est constituée de produits personnalisés avec gravure laser individuelle. Les conditions particulières suivantes s'appliquent à ces produits :
3.1 Responsabilité du Client
Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données fournies pour la personnalisation (textes, graphiques, logos). Les frais de personnalisation sont affichés séparément lors du processus de commande.
3.2 Droits sur le contenu téléchargé
Le Client garantit qu'il détient les droits nécessaires sur le contenu téléchargé (textes, images, logos, graphiques). Cela inclut notamment les droits d'auteur, les droits de marque et les droits de la personnalité. Le Client s'engage à dégager le Vendeur de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers résultant d'une violation de ces droits, y compris les frais raisonnables de défense juridique.
3.3 Contenu interdit
Le Vendeur se réserve le droit de refuser des commandes si le contenu fourni par le Client :
- enfreint la législation en vigueur (notamment les contenus incitant à la haine, glorifiant la violence ou pornographiques),
- porte atteinte aux droits de tiers (notamment les droits d'auteur, les droits de marque ou les droits de la personnalité),
- ou est manifestement illicite ou immoral pour d'autres raisons.
Dans de tels cas, le Client en est informé immédiatement et les montants déjà versés sont remboursés.
3.4 Qualité des modèles
Le Vendeur n'assume aucune garantie pour les défauts imputables aux modèles fournis par le Client, notamment une résolution d'image insuffisante, des profils de couleur erronés ou des fautes d'orthographe dans les textes. Le Client est invité à vérifier soigneusement ses données de personnalisation avant l'envoi de la commande.
§4 Droit de rétractation
Les consommateurs bénéficient du droit légal de rétractation. Des informations détaillées sur le droit de rétractation ainsi que le formulaire type pour l'exercice du droit de rétractation se trouvent sur notrepage relative au droit de rétractation.
Exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés :
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix ou une décision individuelle du consommateur est déterminant, ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur (§ 312g al. 2 n° 1 BGB). Cela concerne notamment tous les produits personnalisés avec gravure laser individuelle, pour lesquels le Client a fourni ses propres textes, noms, dates ou graphiques.
Distinction :
L'exclusion du droit de rétractation s'applique exclusivement aux produits fabriqués individuellement selon les spécifications du Client (par ex. texte individuel, noms, dates ou graphique personnalisé par gravure laser). Pour les produits pour lesquels le Client n'a choisi que parmi des options standard préfabriquées (par ex. choix de couleur dans un menu déroulant), le droit de rétractation s'applique sans restriction.
§5 Livraison, Disponibilité des produits, Transfert des risques
5.1 Livraison
La livraison s'effectue à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les frais de livraison sont affichés lors du processus de commande et sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
Le délai de livraison est généralement de 3 à 7 jours ouvrés en Allemagne. Pour les produits personnalisés, le délai de livraison peut être plus long en raison de la fabrication individuelle. Le Client en est informé lors du processus de commande.
La livraison s'effectue par DHL et/ou DPD. Le Client reçoit une confirmation d'expédition avec un numéro de suivi par e-mail.
5.2 Disponibilité des produits
Si les marchandises commandées sont inopinément indisponibles de manière permanente, aucun contrat n'est conclu. Le Client en est informé immédiatement et les montants déjà versés sont remboursés sans délai.
En cas d'indisponibilité temporaire, le Client est informé du délai de livraison estimé. Si le Client n'accepte pas le délai prolongé, il a le droit de résilier le contrat.
5.3 Transfert des risques
Si le Client est un consommateur, le risque de perte ou de détérioration accidentelle des marchandises n'est pas transféré au Client avant la remise des marchandises (§ 474 al. 2 BGB). Cela s'applique également si le Client a commandé l'expédition des marchandises.
Si le Client est un professionnel, le risque de perte ou de détérioration accidentelle des marchandises est transféré au Client dès que le Vendeur a remis les marchandises au transporteur, à l'expéditeur ou à la personne ou l'institution désignée pour effectuer l'expédition (§ 447 BGB).
§6 Prix et frais de livraison
Tous les prix indiqués sont des prix finaux et incluent la TVA légale conformément au § 19 UStG (régime des petites entreprises : la TVA n'est pas facturée séparément). Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit respective et lors du processus de commande.
Les modes de paiement indiqués lors du processus de commande sont disponibles. Le traitement des paiements s'effectue par les prestataires de paiement Mollie et/ou PayPal. Le traitement des paiements s'effectue conformément aux conditions du prestataire de paiement respectif.
§7 Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§8 Garantie légale
Les droits légaux de garantie s'appliquent.
Le délai de garantie pour les marchandises neuves est de deux ans à compter de la réception des marchandises pour les consommateurs. Pour les professionnels, le délai de garantie est d'un an à compter de la réception des marchandises.
En cas de défaut des marchandises livrées, le Client peut d'abord demander une exécution complémentaire sous forme de réparation ou de remplacement, à son choix. Si l'exécution complémentaire échoue, le Client peut, à son choix, demander une réduction du prix ou résilier le contrat.
Sont exclus de la garantie les défauts causés par une mauvaise manipulation, l'usure normale ou des dommages causés par le Client. Pour les produits personnalisés, sont également exclus les défauts imputables aux modèles fournis par le Client (cf. §3.4).
Une garantie commerciale n'existe que si elle est expressément indiquée pour l'article concerné. Les droits légaux de garantie du Client ne sont pas affectés par une éventuelle garantie commerciale.
§9 Limitation de responsabilité
Le Vendeur est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi que pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Il en va de même pour les réclamations au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits et en cas de garanties expresses.
En cas de négligence simple, le Vendeur n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) sont celles dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le Client peut régulièrement compter. Dans ces cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique.
Pour le reste, la responsabilité du Vendeur — quel que soit le fondement juridique — est exclue dans la mesure permise par la loi.
§10 Protection des données
Les informations sur le traitement des données personnelles se trouvent dans notrepolitique de confidentialité.
§11 Règlement des litiges
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs ou un organisme alternatif de règlement des litiges.
§12 Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives de la loi du pays de résidence du consommateur n'est pas supprimée.
Si le Client est un professionnel, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le siège du Vendeur (Nuremberg) est le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat.
Si des dispositions individuelles des présentes CGV sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.